La tva à taux réduit validée pour l’équitation à l’échelle européenne

Mardi 5 avril, les vingt-sept ministres européens de l’Économie et des Finances ont adopté à l’unanimité la révision de la politique des taux de TVA. L’équitation est concernée par cette Directive européenne.

Une victoire pour la pratique sportive équestre ! Lors du Conseil pour les affaires économiques et financières, les ministres européens ont acté formellement une Directive européenne pour la révision de la politique des taux de TVA. En décembre dernier, les ministres étaient parvenus à un accord politique sur ce sujet. Un amendement spécial concernait les équidés.

Avec l’adoption de cette Directive européenne, l’équitation rentre dans la liste des biens et des services éligibles aux taux réduits de TVA. Cette liste comporte des points relatifs aux équidés vivants et aux prestations de services liés aux équidés vivants. « Aux côtés d’autres acteurs de la filière équine, l’engagement de la FFE aura été constant afin que la Directive consacre un cadre sécurisé pour l’application d’un taux réduit de nos activités » rappelle Serge Lecomte.  En 2012, la France avait dû abandonner le taux de TVA réduit et adopter un  taux de 20%, référence à l’échelle européenne. Après une dizaine d’années d’actions pour revenir à ce taux réduit, l’équitation est gagnante.

Dès la publication de la Directive au Journal Officiel de l’Union Européenne, les États membres devront à leur tour appliquer ces taux réduits pour les biens et services éligibles.