Un appel à la mobilisation pour la TVA dans la filière équine

Les débats sont relancés via le Groupement Hippique national, pour un retour à la TVA à taux réduit dans l’équitation, maintenant que cela est possible à l’échelle de l’Europe. Plusieurs cortèges partiront partout en France ce mardi 22 novembre.

Il y a 9 ans, en novembre 2013, cavaliers et professionnels du monde équestre descendaient dans les rues afin de faire entendre leur voix quant au passage de la TVA à 20% en France, référence à l’échelle européenne. En effet, l’équitation française bénéficiait jusque-là d’un taux réduit, à 5,5%. En début d’année, les ministres européens de l’Economie et des Finances ont validé une révision des règles sur un TVA, intégrant une mention concernant les « équidés vivants et les prestations de services liées aux équidés vivants ». Une mesure qui permettrait à la France d’appliquer de nouveau une TVA à taux réduit. Une possibilité que le Groupement hippique national, portant la voix des professionnels, entend bien rappeler au gouvernement :

« Les professionnels de la filière équestre demandent au gouvernement :
• Puisque le cadre européen le permet, de mettre en œuvre l’engagement pris depuis plus de 10 ans et visant notamment à mettre fin aux mesures fiscales transitoires complexes en vigueur depuis 2013.
• De crédibiliser la parole de l’État au regard de son action européenne et nationale.
• De sécuriser juridiquement les établissements équestres et ainsi leur permettre de poursuivre la mission d’intérêt général qui leur incombe et se traduit par un rôle éducatif et social majeur au sein des territoires, principalement ruraux.
• Sans contrevenir aux contraintes budgétaires, d’écarter définitivement tout risque de futurs contentieux sur les taux de TVA applicables aux prestations complexes des poney-clubs et centres équestres. »

LE GHN SE MOBILISE

En ce moment, la loi de finances 2023 est en discussion au Sénat. Une occasion à saisir pour le Groupement Hippique national qui espère bien faire remonter les revendications des équitant et professionnels de la filière. Ainsi, plusieurs rencontres avec les préfets en région ont été programmées, afin de faire remonter les doléances de la filière jusqu’au Président de la République et la Première Ministre. En parallèle, une journée de mobilisation est prévue ce mardi 22 novembre :

Besançon : Haras national de Besançon 12h
Nantes : Parking du Quai de la fosse 13h
Bordeaux : Place Pey Berland 14h30
Rennes : 81 boulevard d’Armorique 11h
Montpellier : Place Royale du Peyrou 13h
Tours (cortège à cheval) : Centre Equestre de la Grenadière, 85 rue Tonnelle Saint Cyr sur Loire 12h15
Paris : Porte d’Auteuil 8h30